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LE REGLEMENT DE POLICE DES PORTS METROPOLE
Découvrez ainsi ce nouveau Règlement de Police des Ports 2024 de la Métropole par exemple sur le sujet suivant : Vous êtes copropriétaire à 49% et votre « 51% » décède – Que faire ?
Son article 40 précise : « Les co-propriétaires minoritaires d’un navire dont le propriétaire majoritaire est seul bénéficiaire d’une autorisation d’occupation privative ne peuvent bénéficier du transfert de cette autorisation. En cas de décès du titulaire de l’autorisation, le poste d’amarrage n’est pas transmissible aux héritiers ou aux copropriétaires du navire » .
Et son article 42 complète : » En cas de décès du bénéficiaire de l’autorisation d’occupation annuelle d’un poste : Une demande devra être formulée à l’Autorité Portuaire dans un délai de six mois, à compter du décès du bénéficiaire, pour ouvrir l’exercice du droit de priorité. L’héritier du navire, dans un délai de deux ans (règlement de la succession) à compter de la date de décès du titulaire de l’autorisation d’occuper, pourra se voir attribuer une nouvelle autorisation d’occupation annuelle, sous réserve de la transmission de l’acte de notoriété prouvant sa qualité d’héritier de la personne décédée ».
Vous êtes l’héritier d’au moins 2% de la part de votre bateau détenue par votre 51 , ou ses héritiers sont d’accord pour poursuivre l’accord 51/49 avec vous : remplissez le formulaire ci après et respectez la procédure sinon vous perdrez « votre » place au port de Carry-le-Rouet.
formulaire ouverture exercice droit priorité.;filename*1=pdf
LES REGLEMENTATIONS SUR LA NAVIGATION LOCALE
un parc éolien au large de Fos
amende pour destruction de posedonie
Arrete prefectoral du 15.12.23 su r restrictions navigation PSL
Arrêté PREMAR N° 155 de 2024
arrete PREMAR 78 de 2024 su r éolien mer med sud PSL
VENT DEBOUT CONTRE LA REGLEMENTATION DES MOUILLAGES
Vers des mouillages réglementés à Porquerolles
Les Plaisanciers ne veulent plus rester en rade
A Porquerolles, les zones de mouillage font débat
L’ANCRAGE ET LA POSIDONIE
1. Pleasure boat anchoring pressure 2. Rouanet et al 2013 CIESM Anchoring
2. Rouanet et al 2013 CIESM Anchoring
3. Boudouresque et al 2023 La Mer
4. Ganteaume et al 2005 Bateaux croisiere SRPCNP
5. Verlaque et al 2023 Sci rep Port-Cros Natl Park
6. gestion mouillage Côte bleue
7. Anchoring pressure – managt Ais – medtrix
8. Protection and conserv. of Posidonia – Ramoge 2012
9. Les résultats encourageants du Plan posidonie
LES PORTS ET MOUILLAGES LOCAUX
Bonnes nouvelles du Parc des calanques – les tortues…
Amende pour manque d’entretien de son bateau
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LA SECURITE EN MER
Vitesse et locations non déclarées, les deux défis des Bouches-du-Rhône
La mer , nouvelle terre de tous les excès ?
Un jour, il va y avoir un drame
La SNSM nous rappelle quelques mesures de sécurit
Accident du DIPLODUS. art-presse-2-0923.-acc
L’HOTEL BLEU
L’Oursin, restaurant de l’HOTEL BLEU
SUJETS DIVERS
article La Provence AUPCR 30 ANS du 27.10.22
Dangereux pour nos ecosystèmes – le Poisson Lapin
Bonnes nouvelles du Parc des calanques – les tortues…
Innovation – Plaisance durable
Les plus beaux yachts à La Ciotat lc 1
https://equipedefrance.ffvoile.fr/palmares/
